S’ENGAGER POUR AMÉLIORER NOS VIES

À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’extrême droite a augmenté son nombre de député·es mais grâce à la mobilisation massive de la société civile, n’a pas atteint la majorité absolue. Dès l’annonce
de la dissolution, la CGT a pris ses responsabilités en appelant à faire front populaire et barrage au RN. De son côté, le patronat a préféré mettre dos à dos RN et NFP.

Nous sommes ingénieur·es cadres ou techs, salarié·es qualifié·es à responsabilité. Nous mesurons le danger de basculer dans la plus grande brutalité politique et sociale au service d’un patronat prêt à s’accorder avec l’extrême droite.

Nous refusons de voir notre pays être dirigé par un parti xénophobe en rupture avec nos valeurs républicaines et démocratiques. Notre contribution et notre rôle doivent servir un projet social où :

• Chacun·e est respecté·e en matière d’emploi, salaire, protection sociale et accès aux services publics.
• Chacun·e est dignement traité·e au travail, dans ses qualifications, sa responsabilité, son autonomie et sa citoyenneté.

Comme cela avait déjà été annoncé, un.e salarié.e doit passer une visite médicale de reprise du travail obligatoire dans le cas d’arrêt de travail pour l'un des motifs suivants (Article R4624-31) :

• Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours.
• Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours.
• Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée.
• Congé de maternité.

La visite de reprise est organisée par l’employeur dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail et dans un délai de 8 jours.

Il appartient à l’employeur d’organiser la visite de reprise, mais le salarié doit se tenir à disposition. Le 24 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt n°22-18.437, que le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, sans toutefois reprendre effectivement son travail, a droit au paiement de sa rémunération.

Il n’y a donc pas lieu, comme le demande souvent la direction, de prendre des congés payés ou de prolonger son arrêt de travail.

De Jurisprudence constante, la visite de reprise met fin à la période de protection inhérente à la suspension du contrat de travail, pendant l’arrêt de travail (Cass. soc., n° 19-14.883 du 25 novembre 2020).

La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d’un accord amiable entre la victime et son employeur ou, à défaut, d’une décision de la juridiction de Sécurité sociale. L’intérêt pour la victime de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur est d’obtenir une majoration de sa rente et la réparation de ses préjudices. Cela a un véritable coût pour l’employeur.

Le vrai critère de la faute inexcusable est donc la conscience du danger. Il faut savoir que la conscience du danger et l’absence de mesure pour préserver le salarié peut être le fait de ne pas l’avoir inscrit sur le document unique d’évaluation des risques professionnels. Cela peut être le fait aussi de tolérer des pratiques dangereuses !

En effet vous pouvez constater que la faute inexcusable ne suppose pas que la faute de l’employeur soit déterminante. Il faut simplement démontrer que la faute de l’employeur a joué un rôle causal dans la survenance de l’accident.

LES EXIGENCES SOCIALES
DOIVENT ÊTRE ENTENDUES !

scénario catastrophe voulu par Emmanuel Macron et promis par la majorité des médias aux mains de quelques milliardaires. Une large majorité d’électeurs et d’électrices ont clairement exprimé leur refus de donner les clés du pays à l’extrême droite.
Seules des réponses à la désespérance sociale pourront apaiser la légitime colère dans le pays. Le Nouveau Front Populaire est arrivé est tête car il est porteur d’un programme reprenant une très large partie de nos revendications syndicales :

• l’augmentation des salaires et des pensions.
• l’indexation des salaires sur les prix.
• l’abrogation de la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage.
• l’investissement dans nos services publics sur tous les territoires.
• la réindustrialisation du pays pour répondre au défi environnemental.

Grâce aux batailles menées par la CGT, via plusieurs de ses organisations, le gouvernement n’a eu d’autres choix que de modifier le Code du travail pour le mettre en conformité avec le droit de l’Union Européenne s’agissant de l’acquisition de congés payés en arrêt maladie, en l’occurrence une directive datant, ancienne : soit au minimum 15 ans de retard, 15 ans de droits économisés par les employeurs sur le dos de travailleuses et travailleurs ayant eu de graves problèmes de santé Depuis le 24 avril, ce droit est enfin ouvert, à la suite de la promulgation de la loi récemment votée.

C’est une immense avancée pour les droits des travailleur∙ses !
Cependant, force est de constater que le gouvernement s’est contenté d’une application restreinte du droit de l’Union, qui n’est pas pleinement satisfaisante.

Si la CGT, qui se bat depuis des années pour l’application du droit de l’Union, a pesé dans les discussions pour que la transposition de la directive soit la plus favorable possible, nous avons dû faire face à un patronat qui a toujours refusé d’appliquer les décisions de la Cour de cassation et a mis la pression au gouvernement pour limiter la portée du revirement, et à un gouvernement à l’écoute du patronat tentant de perpétuer le statu quo face à l’évidente contrariété du droit français.

Les salarié∙es paient donc le prix d’une obstination politique à les priver de leurs droits qui dure depuis des années.

Voici donc le décryptage de ce que prévoit aujourd’hui le Code du travail, des moyens d’actions des travailleur∙ses et de leur représentant∙es pour les faire appliquer, et des pistes que nous devons continuer de creuser pour améliorer le droit actuel.

Contre la rapacité patronale et la violence gouvernementale
L’inflation a été amplifiée par la spéculation sur les produits énergétiques et les denrées alimentaires : la plupart des entreprises en ont profité pour augmenter leurs prix sans augmenter les salaires. Résultat, le niveau de vie se dégrade et il est de plus en plus difficile de boucler les fins de mois.
Le Gouvernement répond à cette situation en permettant aux employeurs d’accroître l’exploitation des salariés : nouvelle réduction des droits à l’assurance chômage, projet de baisse des droits collectifs à l’automne, coupes budgétaires massives dans les services publics, passage en force sur les accords de libre-échange, etc.
L’environnement est lui aussi sacrifié puisque les normes de protection de la santé et de la nature sont attaquées comme les normes sociales.
Cette politique n’est pas un échec, c’est un choix. Pendant que la majorité de la population voit sa situation se dégrader, les plus puissants en profitent comme jamais.
Les entreprises du CAC40 ont versé 97,1 milliards d’euros à leurs actionnaires cette année ! C’est l’équivalent de plus d’un mois de salaire pour les 27 millions de salariés français ! En 20 ans, les dividendes ont été multipliés par 4,5 ! C’est là que l’on retrouve la dégradation de nos conditions de vie, de notre système de santé, de l’école publique, du financement de nos retraites… Il faut que ça s’arrête !

Mardi 2 avril 2024, les comités chômeurs et précaires se sont mobilisés contre les nouvelles attaques du gouvernement à leur encontre. Occupations d’agences France Travail, rassemblements, diffusions de masse, réunions publiques, etc. : dans plus de 10 départements, les travailleurs privés d’emploi et précaires organisés dans la CGT ont menés des actions en tous genres dans le but de dénoncer les attaques scandaleuses et assassines contre notre système de protection sociale contre la perte d’emploi.

Et ce n’est qu’un début : une première sommation !

Après deux réformes mortifères, la mise en place du RSA conditionné et l’annonce de la suppression de l’ASS et de la baisse des droits des travailleurs seniors, nous n’accepterons pas que les chômeurs servent de bouc-émissaires pour mettre en place la destruction des conditions de travail et la baisse des salaires que cherche à nous imposer le patronat.

D’ores et déjà, nous préparons nos actions des 29 et 30 avril et appelons tous les travailleurs

privés d’emploi et précaires à s’y joindre et à s’organiser avec nos comités CGT locaux !

• Ce concours permet aux IDE resté(e)s en Cat B d’accéder à la Cat A.
• Il est régi par le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021.
• Pour candidater, l’agent doit justifier de 5 ans de services publics effectifs.
• Le concours doit être organisé avant le 30 septembre 2024.
• Les agents étant passés en Cat A en 2010, justifiant de 17 ans de catégorie active ne sont pas concernés, le droit d’option était un choix irrévocable. Le législateur n’a pas transposé le droit de remords aux agents ayant bénéficié du droit d’option.

Avec une augmentation des retraites de base de 5,3 % au 1er janvier 2024 (au titre de l’inflation de l’année 2023) et des retraites complémentaires de 4,9 % au 1er novembre, des économistes et politiciens voudraient nous faire croire que nous sommes bien loti·es ! Certaines et certains poussent même le vice jusqu’à trouver ces revalorisations indécentes et injustifiées.
Un comble, alors que près de 11 % des 9,1 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté sont des retraité·es.
Beaucoup de retraité·es s’interrogent sur leur capacité à faire face aux dépenses incompressibles, dans un contexte où les prix des produits de grande consommation, du logement et de l’énergie ne cessent d’augmenter (+ 4,5 % sur 1 an en janvier 2024), où les franchises et participations forfaitaires médicales viennent de doubler. Il n’est pas étonnant, dans ce contexte, que près de la moitié des 17 millions de retraité·es hiérarchisent leurs dépenses, dans le meilleur des cas, reléguant celles « non vitales » au dernier rang.

La direction fait la promotion des 12 heures dans l’établissement. Elle organise moult réunions dans les services avec des questionnaires à remplir, sans tenir compte des risques encourus.
Un leurre pour les agents qui peuvent y voir des avantages pécuniaires, moins de trajets pour venir travailler, moins de frais de carburant, moins de frais de garde d’enfant.
Une aubaine pour la direction, le travail en 12heures apparait comme la solution pour répondre au sous-effectif chronique, aux plannings déséquilibrés, aux nombreux week-end de travail, aux repos aléatoires, et aux congés annulés.

Par plusieurs décisions rendues au cours des dernières semaines, les magistrats français viennent de porter deux coups importants à la législation nationale relative aux règles d’acquisition des congés payés, contraire sur plusieurs aspects au droit européen.

Par un arrêt rendu le 17 juillet 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles avait ouvert le bal en jugeant l’article L3141-5 du Code du travail (qui exclut de fait les salariés arrêtés pour maladie non professionnelle du droit à l’acquisition de congés payés pendant leur absence, et limite ce droit à une période d’absence d’un an pour les salariés arrêtés pour maladie ou accident d’origine professionnelle) incompatibles avec l’article 7 de la Directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, et en condamnant l’Etat à ce titre, considérant de fait qu’un salarié absent pour maladie devait avoir le droit d’acquérir des jours de congés payés.

Mercredi 13 septembre 2023, la Cour de cassation a retenu une solution similaire dans plusieurs décisions qui constituent non seulement un revirement de jurisprudence, mais aussi et surtout une invitation à mettre en conformité le droit français avec le droit européen.

Un nouveau cap inacceptable dans la répression syndicale : Sébastien Menesplier, un secrétaire confédéral CGT convoqué à la gendarmerie.
Sébastien Menesplier, secrétaire général de la Fédération Nationale des Mines et de l’Energie et membre du Bureau confédéral de la CGT, est convoqué personnellement à la gendarmerie de Montmorency, le 6 septembre, à 8h30 dans le cadre des actions menées par les électriciens et gaziers à l’occasion de la mobilisation contre la réforme des retraites.
C’est une première !
Cette convocation est hautement politique : le pouvoir franchit un nouveau cap gravissime et inédit dans la répression syndicale à l’égard des militant·es de la CGT. Face à un pouvoir néolibéral qui a multiplié les actes anti-démocratiques ces derniers mois, nous ne laisserons pas la CGT et ses premier·es dirigeant·es se faire intimider et condamner par l’appareil répressif du pouvoir. La CGT, fer de lance dans la lutte contre la réforme des retraites, défendra chaque camarade impacté par la répression.

Depuis plusieurs mois la direction dit peiner à recruter du personnel. La CGT s’interroge sur les priorités d’un établissement de santé :
Est-ce :

• Trouver du personnel pour pallier aux 120 postes vacants (selon la direction)  OULA NON !
• Travailler l’attractivité et la fidélisation ? SURTOUT PAS !
• Payer les agents suivant un calendrier qu’elle a elle-même donner ? MEME PAS !
• Payer les étudiants en temps et en heure ? ET QUOI ENCORE ?

La priorité semble plutôt d’attaquer le syndicat CGT par son représentant, le secrétaire général, pour diffamation, suite à un tract dénonçant la création poste de responsable, ne répondant pas aux besoins de l’établissement.

STOPPONS la dégradation de nos conditions de travail et de nos missions,
OBTENONS des améliorations concrètes,
 Mardi 20 juin, mobilisons-nous !

Si l’augmentation générale des salaires reste une revendication qui garde tout son sens avec une inflation galopante et le prix des denrées essentielles et de l’énergie qui flambent, nos revendications sur nos conditions de travail restent toutes d’actualité.
Ce gouvernement veut avancer vite... Avec à sa tête une Première ministre coutumière des réformes qui remettent en cause nos avancées sociales, nos missions, il va tenter de faire passer ses mutations pendant les vacances estivales afin d’éviter toutes formes de mobilisations. Un choix assumé semble-t-il ! Notamment sur la réingénierie des métiers, la fin de vie, la perte d’autonomie, autant de sujets qui sont une nouvelle fois discutés sans les professionnel.le.s qui sont les expert.e.s de leurs métiers et de leurs missions.

L’intersyndicale CGT SOLIDAIRES CFDT FO UNSA CFTC CFE/CGC appelle à une journée nationale de grève dans tous les secteurs d’activité contre le recul de l’âge de la retraite à 64 ans.
Le mécontentement est énorme dans le pays. Tous les travailleurs sont concernés.
Parmi eux, les hospitaliers sont en première ligne de l’attaque.
En 10 ans, les hospitaliers ont subi :

• Une augmentation de 5,5 ans la durée de cotisation de 37,5 à 43 annuités Un recul de 9 ans de l’âge de départ en retraite de 55 à 64 ans Dans le même temps :
• Gel des salaires de 2010 à 2020.
• Hausse brutale des prix en 2021, 2022 et 2023 (alimentation, énergie, services…)

Antifasciste

Face à une opposition généralisée et historique, le président de la République et le gouvernement s’entêtent à imposer une réforme des retraites injuste et poursuivent l’application d’une feuille de route libérale destructrice du monde du travail et de la planète. Si le syndicalisme en ressort plus fort, le danger grandissant de l’extrême droite est plus que jamais d’actualité. Face à la menace d’une accession du fascisme en France et l’influence grandissante des idées d’extrême droite, nos organisations rappellent leur engagement antifasciste.

Zemmour, par exemple, a été autorisé à s'exprimer dans une salle municipale compiégnoise malgré sa condamnation pour des délits de discrimination raciale, de haine religieuse et d'injures racistes, ainsi que les accusations d'agressions sexuelles portées contre lui par huit femmes.

Violence symbolique ou physique contre des élu∙es, des militant∙es de gauche, condamnation pour des projets d’attentats... l’extrême droite et ses d ifférents groupuscules se radicalisent : un groupe identitaire a réclamé l’expulsion de migrant∙es installé·es dans une école désaffectée, le « comité du 9 mai » défilait avec des symboles néo nazis et des slogans nationalistes révolutionnaires, le maire d e Saint Brévin a démissionné sous les menaces de l’extrême droite allant jusqu’à l’incendie de son domicile, tout cela avec l’indifférence complice du gouvernement. La survie du groupe FR DETER sur Telegram, malgré une première suppression, témoigne de la faiblesse des mesures prises par les entreprises contre l’extrême droite.

Le projet de loi « asile et immigration » porté par le ministre de l’Intérieur participe aussi au développement de ces idées, tout comme l’opération Wuambuschu à Mayotte qui lie clairement immigration et insécurité.

Unis et déterminé.e.s le mardi 6 juin 2023.

Face au mépris, la mobilisation jusqu’au retrait !

On amplifie !

La retraite à 60 ans, c’est possible et c’est finançable !

Grève et manifestation

Mardi 6 juin 2023 « 10H00 »

Compiègne cours Guynemer

On ne lâchera rien car la régression sociale ne se négocie pas, elle se combat !

Les propos, ce soir, tenus par le président de la République démontrent qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine. Il doit respecter la démocratie sociale et le rejet très majoritaire de cette réforme par la population.

En s'entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni et il est le seul responsable d’une situation explosive sur l’ensemble du pays.

Depuis 3 mois, le rejet de la réforme des retraites est toujours aussi massif. Après avoir promulgué la loi dès vendredi, le Président de la République confirme dans son allocution, son mépris à la fois envers les organisations syndicales et envers les jeunes et l’ensemble de la population. L’intersyndicale confirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de demain avec le Président de la République.

À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites. La jeunesse a encore une fois été très présente dans les mobilisations.

Après deux mois d’un mouvement social exemplaire et inédit depuis 50 ans, très largement soutenu par la population, et un parcours parlementaire chaotique, l'absence de réponse de l'exécutif conduit à une situation de tensions dans le pays qui nous inquiète très fortement.

En ne répondant pas à la demande de retrait, en usant du 49.3, l’exécutif a fait le choix d’accentuer la crise démocratique et sociale. Pourtant, dès le début, les organisations syndicales et de jeunesse avaient prévenu l’exécutif du risque d’explosion sociale que pouvait provoquer cette reforme injuste, injustifiée et brutale.

A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9ème journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l’une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s’est aussi largement mobilisée.
Massifs et déterminés, ces manifestations, ces actions intersyndicales, ces grèves et ces débrayages sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le Président de la République et son entêtement
incompréhensible.
L’intersyndicale réaffirme que contrairement aux propos du président de la République, de nombreuses alternatives aux mesures d’âge ont été formulées. Aucune n’a été sérieusement étudiée. La responsabilité de la situation explosive n’incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement. Alors que l’exécutif cherche à tourner la page, ce mouvement social et syndical pérenne et responsable, confirme la détermination du monde du travail et de la jeunesse à obtenir le retrait de la réforme.

Réforme des retraites : pour le retrait, on continue !

La formidable mobilisation sociale organisée par l’ensemble des organisations syndicales est engagée depuis le 19 janvier. Depuis deux mois, ce sont des millions de travailleurs·euses, jeunes, retraité.es qui ont exprimé.es avec force et dignité leur refus d’un recul de l’âge légal à 64 ans et d’un allongement des trimestres de cotisation.
Ce mouvement social a fait la démonstration par les grèves dans tous les secteurs professionnels toujours mobilisés et les manifestations dans les grandes comme dans les petites localités du pays, que cette réforme
des retraites était brutale, injuste et injustifiée pour l’ensemble du monde du travail. Aujourd’hui, c’est ce mouvement social exemplaire qui démontre que le président de la République et son gouvernement sont en échec devant l’Assemblée nationale. Au lieu de retirer leur projet, ils décident de passer en force en ayant recours au 49-3.

FACE AU MÉPRIS OPPOSÉ À LA POPULATION PAR

LE GOUVERNEMENT HORS-SOL,

IL FAUT CONTINUER ET AMPLIFIER LES MOBILISATIONS

JEUDI 23 MARS 2023

Rassemblement parking Mendés France face au CHI de Clermont à 10h00.

Face au 49.3 la réponse doit se faire dans la rue !

LE 49-3

NE SIFFLE PAS LA FIN DE LA RECREATION,

LES CHOSES SERIEUSES COMMENCENT LE 23 MARS 2023

Passons de la France au ralenti le 7 mars

a l'arrêt total de l'économie

JEUDI 23 MARS 2023
Rendez-vous sur le parking Pierre Mendes France

devant le CHI en haut de Clermont à 10h

RDV DANS LA RUE LE 15 MARS 2023 !!!

Historique !! Plus de 3,5 millions de manifestants mardi 7 mars

et samedi 11 mars pour dire NON à la réforme des retraites

Macron fait la sourde oreille et préfère partir à l'étranger les jours de mobilisation alors que le peuple est dans la rue !! Aurait-il peur ??

Le gouvernement rabâche sans cesse que cette réforme est nécessaire pour sauver le système de retraite par capitalisation :

Historique !! Plus de 3.5 millions de manifestants ont participé ce 7 mars pour dire non a la réforme des retraites. Macron fait la sourde oreille. Le peuple est dans la rue.

Nous ne voulons pas de cette réforme des retraites ! Ni pour nous ni pour nos enfants ! Continuons l’action : Mobilisons nous le 15 mars. Rendez vous sur le parking Pierre Mendes France devant le CHI en haut de Clermont à 14h00. Tout le monde est capable de se mobiliser d'une façon ou d'une autre.

 Saint Just en Chaussée (intersyndical INTERPRO local)

Rond-point de Leclerc

NON A LA REFORME DES RETRAITES !

D’autres choix sont possibles : Suppression des exonérations des cotisations sociales pour les entreprises ; Augmentation des salaires ; Egalité salariale femmes/hommes ; Meilleure répartition des richesses ; Lutte contre le chômage ; Lutte contre la fraude fiscale…

L’ILLUSION DES PETITES RETRAITES A 1200 EUROS

L’horizon des 1 200 euros, qui ne vaut que pour une carrière complète au niveau du Smic, a été présenté de façon trompeuse par presque tous les membres du gouvernement et de la majorité qui ont martelé dans tous les médias que cette réforme vaudrait pour toutes les petites retraites.

La Retraite des FEMMES : contre-vérités et contradictions

Le décalage de l’âge légal de départ de 62 à 64 pénalise davantage les femmes et renforce les inégalités. L’étude d’impact de la réforme le démontre : à cause de la réforme, les femmes de la génération 1980 partiraient par exemple huit mois plus tard, contre quatre mois supplémentaires pour les hommes. Les femmes perdraient une partie de leurs « avantages » liés à la maternité et l’éducation des enfants.

De 8h00 à 17h30

au rond-point de GIFI

On bloque les deux ronds-points

Malgré le rejet d'une très large majorité de la population, le gouvernement reste bloqué sur sa réforme brutale et injustifiée.

Le gouvernement devra assumer le blocage de l'économie dans notre pays. Si le monde du travail veut conserver ses conquis sociaux et en gagner, il va devoir aller les chercher dans la lutte.

Les organisations syndicales et de jeunesse saluent la mobilisation de ces millions de travailleurs.euses jeunes, retraité.e.s qui, depuis le 19 janvier, expriment leur opposition à cette réforme des retraites. Ils et elles sont déterminé.e.s à empêcher l e recul de l’âge légal à 64 ans et l’allongement du nombre de trimestres, ce qui aura it pour effet de faire aussi baisser plus rapidement leurs pensions.

Malgré la propagande du gouvernement qui ne convainc pas du bien fondé de sa réforme, l’ écrasante majo rité de la popu lation comme 90% des salarié.e.s font preuve de « bon sens » et rejette nt cette réforme
brutal e inacceptable et inutile.

En opposition à ce projet de réforme des retraites, l’unité des organisations syndicales a construit un mouvement soci al solide, déterminé, ancré dans le paysage social de tout le pays. Il révèle également l’inquiétude face à la désertification des territoires, le manque de services publics, les incertitudes en matière d’emploi, de salaires et de pouvoir d’achat.

En complément de ces manifestations, c’est plus d’un million de personnes qui ont signé et diffusent la pétition en ligne proposée par les organisations syndicales. Cette opposition à la réforme touche désormais toutes les strates de la population.

Depuis le 19 janvier 2023, la mobilisation ne faiblit pas. Au contraire, elle se renforce fil des journées d’action. Le nombre important de manifestations, en France, démontre la détermination des salarié.es, d’une grande partie de la population à préserver et à améliorer notre système de retraite solidaire par répartition.

Les sondages démontrent également une hausse de ce rejet massif puisque dorénavant, plus de 7 français sur 10 et 9 travailleurs et travailleuses sur 10 se disent opposés au projet de réforme.

L’intersyndicale appelle le gouvernement à retirer son projet de loi et les parlementaires à prendre leurs responsabilités face au rejet massif de la population face à ce projet injuste et brutal.

Enfin, si malgré tout le gouvernement et les parlementaires restaient sourds à la contestation populaire, l’intersyndicale appellerait les travailleurs et les travailleuses, les jeunes et les retraité.e.s à durcir le mouvement en mettant la France à l’arrêt dans tous les secteurs le 7 mars prochain.

Depuis le 19 janvier dernier, la population ne cesse de démontrer sa très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites du gouvernement à travers les grèves, les manifestations mais aussi la pétition en ligne qui a atteint un million de signatures.

Au fil des semaines, les sondages démontrent également une hausse de ce rejet massif puisque dorénavant, plus de 7 français sur 10 et 9 travailleurs et travailleuses sur 10 se disent opposés au projet de réforme.

Ce mouvement social inédit par son ampleur est donc désormais ancré dans le paysage social. Le gouvernement, comme les parlementaires, ne peuvent y rester sourds.

Durant la poursuite des débats parlementaires, les organisations syndicales professionnelles et de jeunesse vont poursuivre la mobilisation et l’amplifier. Ainsi, elles appellent à une journée d’actions interprofessionnelles sur l’ensemble du territoire le 16 février. A cette occasion, les secrétaires généraux ou présidents des organisations syndicales manifesteront à ALBI pour appuyer l’ancrage fort de ce mouvement partout sur le territoire, dans les petites villes comme dans les plus grandes.

A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, ce 31 janvier a confirmé la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présentée par le gouvernement.
Plus de 2,5 millions travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraité.e.s, se sont mobilisés, par la grève et/ou ont manifesté sur l’ensemble du territoire. Cette mobilisation d’ampleur fait suite à celle du 19 janvier qui avait rassemblé près de 2 millions de personnes. La jeunesse s’est particulièrement mobilisée aujourd’hui pour refuser la précarité grandissante que promet le gouvernement.
La population soutient les revendications des organisations syndicales qui s’opposent au recul de l’âge légal de départ à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisations. 9 travailleurs sur 10 rejettent la réforme, 2/3 de la population soutiennent les mobilisations.
Personne ne s’est laissé trompé par la propagande du gouvernement.
Les organisations syndicales dénoncent ainsi le mail du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, envoyé tant à des agents publics qu’à des salariés de droit privé, présentant une liste d’arguments en faveur de la réforme des retraites.

Le 19 janvier, nous étions plus de 2 millions dans la rue, partout dans le pays, en grève et en manifestation, contre le projet Macron/Borne de casse de nos retraites.
Le rapport de force existe pour imposer le retrait pur et simple de cette contre-réforme délétère pour notre avenir et celui de nos familles, de nos enfants, de nos parents !

                                            Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier
La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n'est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.
Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le Gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arcbouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.

Un accident est considéré comme un accident de trajet s'il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre les points suivants :

• Sa résidence et son lieu de travail.
• Son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.

La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :

• La résidence principale du salarié.
• Une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers.
• Tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :

• Interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple).

L’équipe syndicale de l’Union Locale CGT du Clermontois et Plateau Picard vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2023 qui démarre qui nous l’espérons sera pavée de luttes victorieuses et d’avancées sociales.

Plusieurs défis seront à relever durant cette année et notamment le dossier des retraites.

J'ai bien l’impression que la magie de Noël restera au vestiaire encore cette année. Pourtant, on aurait bien besoin d’accrocher de nouvelles étoiles pas seulement dans le sapin ou sur un maillot.

Ni encouragement, ni consolation.

Macron et son gouvernement, avec l’aval de la droite et de l’extrême droite, précipite le pillage de la République sociale au profit du capital et de la finance.

Rêvons un peu, ça ne coûte rien !

Aussi, pour affronter l'année qui arrive, j'ai préféré faire ma liste au Père Noël plutôt qu'au père Cofidis.

Rêver, c’est imaginer le meilleur pour le monde d’après. C’est trouver de la force au milieu de toutes les raisons de désespérer. C’est rallumer la flamme pour dépasser nos colères. C’est forger le courage d'affronter l'adversité.

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Deux OS, dont la FNIC-CGT, ont tenté d’éluder la laborieuse et inutile présentation du rapport de branche pour entrer, dès ce jour, dans les négociations salariales. Mais force est de constater que les représentants patronaux ont, une nouvelle fois, pu compter sur l’appui des deux autres OS pour dérouler leur réunion sans l’ombre d’une contrariété.

En parlant du rapport de branche, jugez plutôt. Seulement 19 % des entreprises ont répondu, représentant à peine 12 % des établissements. Si bien que l’actuaire s’est fendu d’un « redressement statistique ». Autrement dit, si ce rapport était réellement pertinent, il ne serait pas nécessaire de l’affubler de corrections…
Malgré cela, plusieurs points apparaissent toujours aussi inacceptables. A commencer par un manque flagrant d’ambition en termes de féminisation puisque la proportion de femmes (40 %) et d’hommes (60 %) n’a pas évolué. Les salaires des femmes restent inférieurs à ceux de leurs homologues masculins.

L’équipe syndicale de l’UL CGT du Clermontois et plateau Picard vous souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d’année.

Profitez de se moment privilégié en famille ou entre amis pour décompresser de cette année 2022 au combien compliqué dans un contexte inflationniste jamais vu et de guerre en Ukraine.

L’UL CGT CPP.

Dans quel contexte les évolutions réglementaires concernant le document unique sont-elles intervenues ?

La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est venue transposer l'Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux, en vue de réformer la santé au travail. Parmi ses objectifs principaux, renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail.

Pris en application de cette Loi, un décret du 18 mars 2022 a apporté diverses précisions concernant le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document, qui répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, retranscrit les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs mise en œuvre par l’employeur. Il doit en outre « assurer la traçabilité collective de ces expositions » tel que le précise désormais l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Le harcèlement fait l’objet d’une définition légale à l'article L.1152-1 du Code du travail. L’article L.1152-1 du Code du travail annonce en effet que :

" aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

Cette définition a été reprise par la Cour de cassation à plusieurs reprises notamment au cours de deux arrêts rendus le 7 Juillet 2009 par la chambre sociale.

Le principe est que les agissements constitutifs d’harcèlements doivent être répétitifs. Or, il arrive qu’un acte isolé de harcèlement se double de discrimination prohibée. Depuis la loi du 27 mai 2008 la France est en conformité avec le droit européen. Désormais, et en vertu d’un arrêt rendu le 16 Décembre 2008 par la chambre sociale de la Cour de cassation il est possible de qualifier un acte isolé de harcèlement, à condition qu’il puisse être relié à une discrimination prohibée.

Grâce aux mobilisations de décembre 2019 et janvier 2020, E. Macron n’a pas pu aller au bout de sa réforme des retraites visant à la mise en place d’un système à point. Il n’abandonne pas et revient avec une réforme paramétrique mais dont la finalité reste identique pour les travailleur·ses : travailler plus pour gagner moins…
Comme en 2019, Il n’y a pas d’urgence à réformer. le gouvernement ne peut toujours pas défendre une réforme en expliquant qu’elle viendrait sauver un système en déficit car comme en 2019, il n’y a pas de problématique de financement à court et moyen terme selon toutes les projections existantes du Conseil d’orientation des retraites (COR). Le système de retraite n’est pas déficitaire et a même montré toute sa solidité à travers la crise du Covid-19, durant laquelle il n’y a eu aucune baisse de pension. Il n’y a donc aucune urgence à réformer – sauf pour améliorer les droits des actuel·les et futur·es retraité·es sur la base des propositions CGT.

Notre cher directeur dans sa grande générosité légendaire, a décidé de modifier la répartition de la prime d’assiduité. Vous allez donc pouvoir ajouter des marrons à la dinde mais vous n’aurez pas de maillot de bain pour cet été !

Votre prime sera répartie ainsi : 40% en novembre et 60% en mars
au lieu de 30% en novembre et 70% en mars.

Entrainant la probabilité pour beaucoup d’agents de voir leurs impôts sur les revenus 2022 sauter d’une tranche car 10% à déclarer en plus peuvent faire la différence.
Le vrai père Noël aurait lui décidé de revoir les critères d’attribution de cette prime concernant le malus pour les agents (hospitalisation, journée enfant malade, journée de mariage…).

« Salariées, vous bénéficiez d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et au retour du congé. »

Comment annoncer votre grossesse à votre employeur ?

• Vous n’êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d’une embauche et au cours de la période d’essai : le fait qu’une salariée n’ait pas déclaré sa grossesse lors d’une embauche ne saurait être une cause de rupture du contrat de travail. Par ailleurs, un employeur ou un futur employeur n’a pas le droit de vous questionner sur vos projets parentaux.
• Pour bénéficier des droits et protections liés à la grossesse et au congé maternité, vous devez informer votre employeur de votre grossesse. La loi ne fixe aucun délai pour le faire.
• Lorsque vous décidez d’annoncer votre grossesse, faites-le par écrit. Vous pouvez remettre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception un certificat médical attestant de votre grossesse. Une simple information orale ne suffit pas à garantir la protection, car en cas de litige votre employeur pourrait nier avoir eu connaissance de votre état de grossesse.

Cette Journée de grève doit devenir une opportunité de manifester notre ras-le-bol qui perdure depuis des années.

Le Ségur de la santé n’a rien réglé :
L’inflation a dévoré en quelques mois cette augmentation. Exigeons le salaire minimum à 2000€, et l’indexation des salaires sur l’inflation.
Les rappels incessants au domicile continuent, il faut des bras supplémentaires dans les services ! DES EMBAUCHES MASSIVES !
Pour des soins de qualité, en toute sécurité pour les patients et le personnel.
Stop aux glissements de taches et à la surcharge de travail, Oui aux embauches massives !

Suite au CTE du 14 octobre le Directeur a présenté le projet infirmier de l’expérimentation du travail en 12h à la MAS.
Vote unanime contre : CGT, FO et sans étiquette
Statutairement le vote unanime, contre, oblige le directeur à organiser dans un délai court un nouveau CTE sur le même ordre du jour.
Celui-ci a donc eu lieu le 24 octobre avec pour unique ordre du jour l’expérimentation du travail en 12h à la MAS.
Résultat du vote : Contre : CGT et FO (les 2 seuls syndicats représentatifs au CHI)
                             Pour : 2 sans étiquette
Pourquoi la CGT a voté 3 fois contre ce projet :

• Par deux fois les expertises d’un organisme extérieur ont démontré une dégradation des conditions de travail avec un impact sur la santé et la sécurité des agents.
• Un projet contraire à l’esprit de la loi, voir décret 2002-9 du 4 janvier 2002.
• Projet qui ne répond pas au manque d’effectif.

L'absence de réponse de l'employeur à une demande de congés équivaut à un accord, sauf lorsqu'il existe une règle explicite au sein de l'entreprise imposant son autorisation expresse. Une règle opportunément rappelée par les juges à l'approche de l'été.

Bon nombre d'entreprises ont aujourd'hui recours à des logiciels pour gérer les congés payés. Pour poser des jours, le salarié se connecte à un planning partagé puis effectue sa demande en indiquant les dates souhaitées ; à charge ensuite pour l'employeur de les valider ou non. La procédure est parfois plus incertaine au sein des petites entreprises, faute de règles clairement établies : le salarié envoie sa demande par mail, sms, voire même l'exprime oralement.

Quel que soit le mode de fonctionnement choisi, une question revient fréquemment à l'approche des congés d'été : que faire lorsque l'employeur ne réagit pas à une demande ? Comment interpréter son silence ? La Cour de cassation vient d'apporter une réponse dans un arrêt du 6 avril 2022 (n° 20-22055).

Les élu.es FILPAC-CGT DS Smith France ont fait le point sur la situation économique et sociale du Groupe.

Certains points ont fortement animé les débats.

La politique sociale de nos groupes obéit désormais aux besoins de la bourse et des actionnaires pour qui rien n’est jamais assez beau. Si la FILPAC-CGT DS Smith France souhaite un raisonnement à moyen et long terme pour la pérennité de nos activités, nos dirigeants fonctionnent sur le cours de la bourse.

Après tout, c’est la loi du marché !

Les opérations de rachat qui ont été opérées cette dernière décennie ont eu un mérite ! Mettre sur le devant de la scène leur savant petit jeu de « mécano ». Pour tous les salarié.es cela a été vendu par la Direction comme des opérations stratégiques de positionnement afin de sécuriser l’emploi !!!  Mais la réalité donne à penser que nous sommes au contraire dans une opération purement et exclusivement comptable, fiscale et financière.

Pour les actionnaires, les bénéfices
Pour les salariés, les sacrifices
Stop la misère,
Augmentez les salaires !!!
Augmenter les salaires et les pensions, c’est urgent, c’est possible, c’est gagnable !

2 Prochaines journées Interprofessionnelles d’action,

Les 27 octobre et 10 novembre 14 Heures

Place Jeanne Hachette à Beauvais

Après le 18 octobre 2022, journée de mobilisation interprofessionnelle unitaire, pour l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, pour la défense de nos retraites et du droit grève, près de 180 manifestations de proximité ont permis à 300 000 personnes de se rassembler, partout en France. 200 à Beauvais et Creil, 300 à Compiègne, 450 à Gap, 2500 à Pau, 7000 à Bordeaux, 10 000 au Havre, 70 000 à Paris.

Dans les suites de la journée du 29 septembre, les salariés des raffineries ont décidé de la poursuite de leur mouvement face aux propositions insuffisantes de leur direction.

Leur haut niveau de mobilisation a contraint le gouvernement à recourir à des réquisitions absolument inacceptables portant atteinte au droit constitutionnel de grève. Les ministres comme les médias ont tenté en vain de discréditer ces grèves plus que légitimes. Les salariés ont donc aussi manifesté, le 18 octobre, pour défendre le droit de grève de toutes et tous.

La FILPAC-CGT DS Smith France dénonce la politique de répression syndicale et de "pression" "chantage" " manipulation" pratiquée par la direction et plus particulièrement par la direction du site DS Smith CARHAIX. Ces pratiques ancestrales venues du moyen âge ne sont pas tolérables !

La FILPAC-CGT DS Smith France rappelle qu’il est de droit pour les salarié.es d’une entreprise de s’organiser en syndicat comme cela est prévu par la loi promulguée sous la IIIe République, le 21 mars 1884, la loi autorisant la création de syndicats, dite « loi Waldeck-Rousseau ». Il est aussi du droit d’un délégué syndical de signer ou non un accord sans pour autant que la direction de site mette tout en œuvre pour obtenir coûte que coûte une signature.

La FILPAC-CGT DS Smith France exige de la direction de l’entreprise DS Smith CARHAIX qu’elle cesse immédiatement sa politique de répression syndicale qui s’apparente à du harcèlement à l’encontre de nos camarades. Cette manière archaïque s’apparente à du harcèlement moral. Pour rappel, l’article L4121-1 et suivant du code du travail l’employeur doit garantir la santé physique et morale des salarié.es, à ce jour, la direction DS Smith CARHAIX est défaillante.

La CGT vous informe !
Plan de charge
Un plan de charge en baisse chez ECO à 250t en novembre avec les transferts de base solvantée à Guadalajara et des prévisions en baisse pour WBL Le plan est toujours très soutenu chez ECR à 850(inc)+650 (pigm) en novembre avec de plus un retard qui se cumule. Nos équipes de planification sont perturbées avec ses retards qui donnent lieu à Munster à des réajustements de planning dynamique très difficile à suivre…
Pour les résines, la Chine a revu à la baisse (voir annulé) ses commandes pour la fin de l’année (lié au Covid). On risque de devoir revenir à l’organisation 3*8 avant décembre et la fin de l’accord.

Intéressement :
Les indicateurs de coût de mise à disposition des produits subissent l’augmentation des matières, prestations, transports et énergies. La direction nous annonce d’ailleurs que les projets vont pleuvoir pour réduire les coûts d’énergie notamment en Europe, puisque la Chine et les US ne sont pas concernés. Malheureusement les solutions techniques pour les réduire (exemple Isolation…) se semblent pas présenter un retour sur investissement qui permette à BASF de les envisager… Les difficultés de chauffage de certains bâtiments/labos/bureaux avec le froid qui est arrivé ne serait dus qu’à des problèmes de réglage. Espérons que ces projets ne voient pas le jour aux dépens des salariés et de leurs conditions de travail…

Que ce soit dans les raffineries, l'agroalimentaire, les crèches, les transports publics, l'énergie et nucléaire, les organismes sociaux, les banque-assurances, les services informatiques, la maintenance industrielle, l'éducation, la santé, le commerce, la métallurgie...

Les salarié.es de très nombreux secteurs professionnels se mobilisent depuis des mois dans leurs entreprises ou leurs services pour revendiquer et gagner de légitimes augmentations de salaire, de meilleures conditions de travail, des emplois de qualité, a mobilisation gagne des secteurs de plus en plus nombreux dans le privé comme dans le public, Elles et ils obtiennent par leurs actions avec leurs orga nisations syndicales l'ouverture de nouvelles négociations et des avancées salariales significatives. C'est aujourd'hui qu'il faut se mobiliser dans tous les secteurs professionnels, public comme privé.